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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Les procédures d’adjudication de contrats visés par le présent règlement entreprises avant le 24 février 2011 se poursuivent conformément aux dispositions en vigueur à la date du début des procédures d’adjudication.
Décision 1553-1, a. 89.
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